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 glement-interieur/
SUMMARY:Adapter ou mettre en place votre règlement intérieur pour tenir c
 ompte des dernières obligations et évolutions législatives
DESCRIPTION:LYON ou NANTES\n\nAdapter ou mettre en place votre règlement i
 ntérieur pour tenir compte des dernières obligations et évolutions lég
 islatives.\n\nLa loi du 17 août 2015 bouleverse votre mode de fonctionnem
 ent en modifiant les seuils\, imposant des délais…\n\nSaisissez cette o
 ccasion pour tourner à votre avantage les nouvelles dispositions sur la b
 ase des nouvelles modalités de fonctionnement du CE :\nfaites d’une co
 ntrainte une opportunité !\n\nNous vous proposons pour cela de (re)trava
 iller votre règlement intérieur rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2
 014. Cette journée d’étude associée à la mise en pratique des modifi
 cations de vos RI CE nous permettra d’envisager les moyens et outils de 
 fonctionnement du CE\, mais aussi la gestion des délais de communication 
 de vos PV désormais encadrés.
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