BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN
BEGIN:VEVENT
UID:66@acces.fr
DTSTART:20170608T080000Z
DTEND:20170608T160000Z
DTSTAMP:20230607T095905Z
URL:https://www.acces.fr/formations-ce/fonctionnement-du-ce-en-2017-2/
SUMMARY:Fonctionnement du CE en 2017
DESCRIPTION:Fonctionnement du CE en 2017 au vu des dernières évolutions l
 égislatives\nOn ne « fonctionne bien » que si l’on connaît ses Droit
 s mais aussi ses Obligations : Cette journée sera l’occasion de vous pr
 ésenter les différentes instances représentatives du personnel (CE/DP/C
 HSCT/DS) ainsi que la nouvelle venue issue de la Loi Rebsamen : La délég
 ation unique du personnel dans les « petites » et les « grandes » entr
 eprises.\nAprès avoir étudié la composition du Comité d’entreprise n
 ous nous attacherons à décrypter les moyens dévolus à cette instance a
 fin de lui permettre un fonctionnement optimal (protection attachée au ma
 ndat\, le crédit d’heures et la nouveauté issue de la Loi El Khomri : 
 la prise en compte de la comptabilisation des heures de délégation des s
 alariés au forfait jour\, les réunions du CE\, les budgets du CE) au moy
 en de quizz permettant de mettre en pratique ces règles\, puis nous termi
 nerons cette journée par un focus sur l’extension de la négociation co
 llective désormais largement ouverte aux entreprises dépourvues de dél
 égués syndicaux.\nLyon ou Nantes
END:VEVENT
END:VCALENDAR