BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN
BEGIN:VEVENT
UID:64@acces.fr
DTSTART:20170511T080000Z
DTEND:20170511T160000Z
DTSTAMP:20230607T095904Z
URL:https://www.acces.fr/formations-ce/gestion-asc-attention-aux-pieges/
SUMMARY:Gestion des ASC : Attention aux Pièges
DESCRIPTION:Gestion des Activités Sociales et Culturelles : Attention aux 
 Pièges !\nLes ASC représentent une part importante de l’activité du C
 E\, de ses dépenses et de l’engagement des Elus. Cependant\, ce n’est
  pas une activité sans risques…\nCette journée sera l’occasion de ma
 îtriser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la gestion de vos ASC\
 , en y intégrant la problématique liée au statut du CE dont les contour
 s sont incertains (au vu des dernières décisions de la cour de cassation
 )\, lorsque vous négociez des contrats avec vos prestataires.\nNous vous 
 présenterons les probables modifications qui découleront de l’amendeme
 nt déposé et retiré lors des débats de la Loi El Khomri et dont il ava
 it pourtant été question d’intégrer dans le projet de loi de finance 
 de la sécurité sociale pour 2017 afin de vous préparer au mieux dans ce
  qui pourrait être une remise en cause des exonérations de cotisations s
 ociales pour certaines activités...\nLyon ou Nantes\n&nbsp\;
END:VEVENT
END:VCALENDAR