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SUMMARY:LYON - Form'Action / Module 1
DESCRIPTION:MODULE 1 - Les Essentiels du CSE\n\n\n\n\n 	\nL’INSTANCE ET S
 ES MODALITES DE FONCTIONNEMENT\n\n\nLe CSE fusionne et reprend tout ou par
 tie des prérogatives des anciennes instances représentatives du personne
 l :\n• les délégués du personnel \;\n• le comité d’entreprise \;
 \n• le comité d’hygiène\, de sécurité et des conditions de travail
 .\nle CSE est une instance collégiale soumise à un mode de fonctionnemen
 t collectif qui prend forme lors des réunions plénières\, bien que chaq
 ue membre bénéficie d’un statut\, de droits et de moyens particuliers.
 \n\n 	\nSES BUDGETS &amp\; LEUR UTILISATION\n\n\nComme auparavant le comit
 é d’entreprise\, le CSE dispose de deux budgets :\nUn budget dit foncti
 onnement (A.E.P) et un pour les activités sociales et culturelles (A.S.C.
 ).\nCependant\, de nombreux changements sont à noter\, notamment au nivea
 u du calcul et du transfert financier entre ces budgets.\n\n 	\nSES ATTRIB
 UTIONS ECONOMIQUES &amp\; CONSULTATIVES\n\n\nLe CSE a pour mission d’ass
 urer l’expression collective des salariés qu’il représente. Il peut 
 saisir l’employeur de problématiques particulières\, déclencher des p
 rocédures spécifiques en cas d’événement grave\, etc.\nIl exerce ég
 alement un rôle consultatif dans le cadre de la gouvernance de l’entrep
 rise\, il détient un rôle dans la construction du projet de l’entrepri
 se : mais pour pouvoir le jouer pleinement\, il faut connaitre ses droits.
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CATEGORIES:Les Form'Actions
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