Pourquoi ACCES met à l’ordre du jour des JN du 1er semestre 2026
la thématique de la transparence des rémunérations ?
Réponse :
une directive européenne à appliquer dans le droit français avant le 7 octobre 2026
et un arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2025
qui risque bien de révolutionner les liens entre rémunération et état de santé…
Objectifs de la formation :
• Maîtriser les nouvelles obligations patronales et les nouveaux droits des élus et des salariés
• Appréhender l’étendue des missions individuelles et collectives des élus du CSE pour faire progresser
• Disposer d’arguments pour faire appliquer la règle de l’égalité de rémunération