DISNEYLAND PARIS – Hôtel Radisson Blu / COMPLET

DISNEYLAND PARIS – Hôtel Radisson Blu / COMPLET

DISNEYLAND PARIS - Hôtel Radisson Blu / COMPLET

26/05/2021 - 28/05/2021 - Toute la journée

Reste 1 places
Lieu de la formation : Radisson Blu Golf Resort

2 parcours x 6 ateliers


Composez votre programme personnalisé en sélectionnant
vos 6 ateliers parmi les 2 parcours proposés

Que vous choisissiez de mixer les ateliers ESSENTIELS et TECHNIQUES ou que vous optiez
pour l’un des 2 parcours conçus par les experts ACCES, nous vous garantissons une formation interactive
qui vous permettra d’obtenir les réponses précises aux questions que vous vous posez !

Parcours 1 – Les Essentiels

1/ Réunions : qui siège ? avec quels droits ? comment se construit l’ordre du jour ? qui convoque ? comment s’effectuent les votes ? comment est rédigé et approuvé le PV ?

2/ Crédit d’heures : combien d’heures de délégation ? comment et pourquoi les utiliser ? comment mutualiser et annualiser les heures de délégation ? comment sont-elles payées ?

3/ ASC : quels sont les pouvoirs de gestion du CSE ? Quelles sont les règles juridiques qui l’encadrent : Définition des bénéficiaires et conditions d’accès non discriminatoires – URSSAF – RGPD

4/ Droits et obligations du CSE : droits (local, budgets, action en justice) … et obligations (responsabilité individuelle des élus et collective du CSE et assurances – obligations comptables)

5/ Les différents droits d’alerte du CSE: atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, … comment se déclenchent et s’organisent les enquêtes du CSE ?

6/ Gestion de la crise sanitaire sur le fonctionnement du CSE : réunions, budgets, information-consultations, redéfinition des œuvres sociales, prévention des risques professionnels, …

Parcours 2 – Les Techniques

7/ Information-Consultations récurrentes : L’importance cruciale des 3 consultations récurrentes sur l’année 2021 avec la crise sanitaire ; quelles sont les possibilités de négocier un accord ? Que faire en présence d’un accord « à minima » ou sans aucun accord applicable ?

8/ Information-Consultations ponctuelles : quelles décisions de la direction doivent être soumises à l’avis du CSE ? quelles informations doivent-être communiquées/demandées ? comment rendre un avis ? La crise sanitaire et les « nouvelles » consultations du CSE !

9/ Gestion des RIC (Réclamations Individuelles et Collectives) : comment et quand présenter ces réclamations ? quels sujets peuvent être abordés ? comment la direction doit y répondre ?

10/ La BDES ou le droit à l’accès et l’utilisation de l’informations « utiles aux compétences du CSE » : A quoi sert la BDES ? Quelles sont les possibilités de négocier un accord ? Quelles sont les obligations d’un employeur et les droits d’un CSE à défaut d’accord applicable selon la taille de l’entreprise ?

11/ Comment gérer les missions SSCT ? En présence ou non d’une commission SSCT, quelles prérogatives et quels moyens d’action notamment dans le contexte particulier de la crise sanitaire ?

12/ Pourquoi et comment recourir à un expert ? L’importance cruciale de compétences expertes extérieures avec la crise sanitaire… Les différents cas de recours prévus par le Code du travail ou un accord ; les modalités de financement et de contestation ; les droits et les obligations de l’expert ; la nécessité de guider et de suivre les travaux de l’expert de la lettre de mission à la présentation du rapport.

Demandez le programme complet de ce séminaire

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