NANTES – Form’Action / Module 1

MODULE 1 – Les Essentiels du CSE

• L’INSTANCE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Le CSE fusionne et reprend tout ou partie des prérogatives des anciennes instances représentatives du personnel :
• les délégués du personnel ;
• le comité d’entreprise ;
• le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
le CSE est une instance collégiale soumise à un mode de fonctionnement collectif qui prend forme lors des réunions plénières, bien que chaque membre bénéficie d’un statut, de droits et de moyens particuliers.

• SES BUDGETS & LEUR UTILISATION

Comme auparavant le comité d’entreprise, le CSE dispose de deux budgets :
Un budget dit fonctionnement (A.E.P) et un pour les activités sociales et culturelles (A.S.C.).
Cependant, de nombreux changements sont à noter, notamment au niveau du calcul et du transfert financier entre ces budgets.

• SES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES & CONSULTATIVES

Le CSE a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés qu’il représente. Il peut saisir l’employeur de problématiques particulières, déclencher des procédures spécifiques en cas d’événement grave, etc.
Il exerce également un rôle consultatif dans le cadre de la gouvernance de l’entreprise, il détient un rôle dans la construction du projet de l’entreprise : mais pour pouvoir le jouer pleinement, il faut connaitre ses droits.